Règlement Intérieur de la Cité Scolaire Maréchal Lannes
Collège et SEGPA, Lycée et Section d’Enseignement Professionnel
PREAMBULE
Le règlement intérieur est destiné à donner vie à la cité scolaire et à lui assurer les moyens de sa mission d’éducation et de culture. Il s’impose à l’ensemble des membres de cette communauté : élèves, enseignants, personnel d’éducation, de service, d’administration et de direction.
Il est établi collectivement dans le cadre de la législation en vigueur.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques :
* le principe de laïcité
(conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ; lorsqu’un l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.)
* le principe de gratuité de l’enseignement
* le principe de neutralité
* le principe d’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
Chacun se doit de respecter dans l’établissement :
* le travail, l’assiduité et la ponctualité
* le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions
* l’interdiction de toutes formes de violence physique, psychologique ou morale.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.
Le règlement intérieur est remis à chaque élève lors de son inscription dans l’établissement, laquelle vaut reconnaissance implicite de celui-ci.
L’élève majeur est soumis au même titre que les autres élèves au Règlement Intérieur. Il accomplit personnellement les actes jusque là dévolus à ses parents.
Réexaminé chaque année, le Règlement Intérieur est soumis au Conseil d’Administration pour d’éventuelles modifications.